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Entre Lucas BARONNET, autoentrepreneur SIREN 794232611 Siège social : Lyon 7e ci-après dénommé Gravity Fun et le CLIENT, il est conclu le contrat suivant pour toute inscription du CLIENT à une action d’enseignement dispensée par Gravity Fun.

CONDITIONS GENERALES

1 – OBJET

– Le présent contrat porte sur la vente d’une activité de loisirs par Lucas BARONNET qui dispose d’un agrément Jeunesse et Sports 07314ED0033 (numéro de carte professionnel).

– Le présent contrat est conclu après que le CLIENT ai rempli et signé la fiche d’inscription dédiée à l’activité jointe au présent contrat.

– Le présent contrat s’applique à toutes les personnes physiques mentionnées sur la fiche d’inscription, ci-après dénommés les PARTICIPANTS. Les PARTICIPANTS et le CLIENT sont solidaires.

– Le présent contrat constitue le seul cadre des relations juridiques entre le CLIENT et Lucas BARONNET. L’engagement est d’effet immédiat au jour du paiement effectif du prix de l’activité ou du versement d’un acompte par le client.

2 – DUREE

Le CLIENT est engagé avec Lucas BARONNET pendant toute la durée de l’activité figurant sur la fiche d’inscription ou réservation.

3 – PRESTATIONS ET MODALITES

– L’activité est encadrée par un MONITEUR mandaté par Lucas BARONNET, titulaire du DEJEPS Canyoning et/ou du DEJEPS Escalade en Milieux Naturels ou équivalents.

– Les PARTICIPANTS à l’activité font partie d’un groupe encadré par un MONITEUR dont la taille (en nombre de personnes) est fixée de telle manière que le MONITEUR puisse assurer la sécurité des PARTICIPANTS, en respect d’éventuelles réglementations en vigueur sur le lieu de l’activité.

– Durant l’activité uniquement, les PARTICIPANTS sont sous la responsabilité du MONITEUR. Les transports depuis et vers les sites d’activité (parking à l’amont et en aval d’un canyon, parking d’une falaise, parties communes telles vestiaires et sanitaires d’une SAE) sont notamment exclus du champ de responsabilités du moniteur.

4 – PRIX ET PAIEMENT

– Pour une activité d’une valeur totale avec tous les PARTICIPANTS de moins de 200 €, le paiement de la totalité du prix de l’activité se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription de l’activité.

– Pour une activité d’une valeur totale avec tous les PARTICIPANTS de plus de 200 €, un versement d’acompte correspondant à 25% du prix de l’activité sera demandé au client. Le reste du prix sera réglé par le client avant l’activité.

– Les moyens de paiement acceptés sont : paypal (http://www.paypal.fr), chèque libellé au nom de Lucas BARONNET, virement bancaire ou espèces.

– Le paiement du prix total de l’activité doit être réalisé AVANT l’activité. Une facture au format PDF pourra être fournie sur simple demande à Lucas BARONNET.

5 – DOCUMENTS A FOURNIR

– Chaque PARTICIPANT reconnait avoir en sa possession au moment de son inscription, un certificat médical concluant favorablement à la pratique des activités proposées par Lucas BARONNET. A défaut, chaque PARTICIPANT atteste sur l’honneur ne pas présenter de contre-indication à la pratique des activités.

– En cas de problème de santé connu chez un PARTICIPANT, le PARTICIPANT devra en avertir oralement le moniteur AVANT l’activité. Pour des raisons de sécurité évidente, le MONITEUR pourra se réserver le droit de refuser le PARTICIPANT si ce problème de santé peut nuire au déroulement de l’activité ou présente un risque.

– Chaque PARTICIPANT doit avoir laissé les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’accident au MONITEUR ou à la personne organisant la sortie.

– Tout changement de domicile du CLIENT devra être signalé. A défaut, l’adresse portée sur le contrat demeurera valable.

– Chaque PARTICIPANT devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d’un tarif préférentiel. Dans l’hypothèse où un PARTICIPANT serait inscrit à un tarif auquel il n’aurait pas droit, Lucas BARONNET pourra, ce que le CLIENT acceptera formellement, recouvrir aux frais de ce dernier, la différence entre le prix payé et le plein tarif.

– Chaque PARTICIPANT se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’activité souscrite. Une assurance individuelle accident couvrant l’activité souscrite est vivement conseillée.

6 – ASSURANCES

– Lucas BARONNET et chaque MONITEUR sont assurés pour les dommages engageant sa responsabilité civile.

– La responsabilité de Lucas BARONNET ne pourra être recherchée en cas d’accident, résultant de l’inobservation des consignes de sécurité fournies par le MONITEUR durant l’activité ou de l’utilisation inappropriée des installations, des matériels ou le non-respect des techniques d’assurage spécifiques à l’escalade.

– Les atteintes à l’intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par le client auprès de la compagnie de son choix.

– En cas d’accident, le client est tenu d’en faire la déclaration immédiatement auprès de Lucas BARONNET, sous peine d’irrecevabilité.

– Lucas BARONNET n’est pas responsable de la casse ou la perte des objets personnels des PARTICIPANTS qui pourrait survenir pendant l’activité.

7 – ANNULATION

– Il est convenu qu’en cas d’annulation par Lucas BARONNET de l’activité souscrite par le CLIENT, Lucas BARONNET s’engage à rembourser intégralement les sommes versées par le CLIENT. Le CLIENT pourra faire le choix de reprogrammer l’activité, le présent contrat resterait alors valable. Exemple de raisons d’annulation : conditions météo présentant des risques, activité interdite par une réglementation, blessure du MONITEUR et incapacité à assurer l’activité pour des raisons techniques.

– L’activité pourra être annulée par le CLIENT 15 jours avant la date inscrite sur la fiche d’inscription. Les sommes versées par le client seraient rendues avec une retenue de 10 % pour frais de gestion.

– Lucas BARONNET offre cependant la possibilité de proposer au CLIENT, dans des conditions particulières (mutation professionnelle, raison familiale ou accident touchant un ou plusieurs PARTICIPANTS), de bénéficier d’un remboursement total des sommes versées par le CLIENT.

– Les bons cadeaux émis par Lucas BARONNET ne sont pas remboursables.

8 – MODIFICATION

– Toute modification des identités des PARTICIPANTS est sans frais et devra être notifiée par écrit par le CLIENT.

– Toute modification à la hausse du nombre des PARTICIPANTS se fera aux conditions tarifaires initialement pratiquées à l’inscription. Le nombre de PARTICIPANTS ne devra pas excéder le nombre de participants maximum à l’activité fixé par le MONITEUR. En cas de dépassement, une augmentation du tarif peut être prévue par Lucas BARONNET afin d’avoir recours à plusieurs MONITEURS.

– Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT entre 15 jours et 48 heures avant l’activité donnera droit au remboursement de 75 % du prix de la prestation non réalisée.

– Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT entre 48 heures et 24 heures avant l’activité donnera droit au remboursement de 50 % du prix de la prestation non réalisée.

– Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT dans les 24 heures avant l’activité ne donne droit à aucun remboursement. Les sommes non versées par le client resteraient dues.

– Au cas où un ou plusieurs PARTICIPANTS étaient absents à la date de l’activité, aucun avoir ne sera généré.

9 – RESILIATION

– Lucas BARONNET pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat si un ou plusieurs PARTICIPANTS avaient un comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour eux-mêmes ou pour les autres pratiquants à l’activité.

– La consommation par un ou plusieurs PARTICIPANTS d’alcool ou de stupéfiants avérée avant l’activité peut conduire à l’annulation du contrat sans remboursement de la part d’Lucas BARONNET. Les prestations souscrites par le client resteront dues.

10 – BONS CADEAUX

Les bons cadeaux émis par Lucas BARONNET ne sont pas remboursables et sont valables pendant un an à partir de la date d’émission du bon.

11 – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

– Lucas BARONNET pourra utiliser les images (vidéos et photos) réalisées pendant les sorties pour ses besoins d’informations commerciales sur différents supports (plaquettes, blogs, sites internet, réseau sociaux, page facebook, instagram) sauf si le CLIENT s’y oppose explicitement par écrit. En revanche Lucas BARONNET s’interdit de céder les Droits de ces images à quiconque sans l’approbation du CLIENT.

– Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et des rectifications des données personnelles le concernant. Par notre intermédiaire, le CLIENT peut être amené à recevoir des informations, des propositions d’autres sociétés ou associations. Si le CLIENT s’y oppose, il suffit de l’indiquer par écrit à Lucas BARONNET (lucas@gravity-fun.fr). 

AUTORISATION D’UTILISATION D’IMAGE

LE SUJET
Nom : (1) Prénom : (2)
Date de naissance : (3) Adresse mail : (4)
Lucas BARONNET (Gravity Fun) a réalisé une ou plusieurs photographies au cours de la sortie du (5) à (6)

MODE DE DIFFUSION
Le Sujet autorise Lucas BARONNET (Gravity Fun) à faire usage des photographies prise pendant l’activité pour les usages externes suivants :
Comptes Facebook, Instagram, Linkedin, Youtube de Gravity Fun
Site Internet, https://www.gravity-fun.fr
Emailing, newsletter.
Flyers, affiche publicitaire. Les photos prises pendant l’activité par Lucas BARONNET peuvent être utilisées à des fins commerciales pour Gravity Fun

DURÉE DE L’AUTORISATION
Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement sous toute forme et pour les usages connus à ce jour, pour une durée indéterminée. Le Sujet peut cependant à tout moment, demander le retrait et la suppression des photographies, dans la limite du possible.
Le Sujet a conscience que les photographies prises lors de l’activité pourront être publiées sur les différents supports cités ci-dessus.

ENGAGEMENTS DE GRAVITY FUN – LUCAS BARONNET
Lucas BARONNET s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies, objets de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

CONDITIONS DE L’ACCORD
Le Sujet confirme que son autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie. Il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des photographies réalisées.

Fait à : (5), le : (6)

Signature du Sujet : (7)        (signature demandé le jour de l’activité)

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un message électronique à l’adresse lucas@gravity-fun.fr